Sécurité

1. a) Méthodes d'obtention des données personnelles et raisons juridiques

Vos données personnelles sont collectées par voie électronique ou physique. Vos données personnelles collectées pour les motifs légaux précisés dans le présent Texte d’Information pourront être traitées et partagées dans le cadre des conditions de traitement des données personnelles précisées aux articles 5 et 6 de la Loi.

1. b) Finalités du traitement des données personnelles

Vos données personnelles sont traitées aux fins de planifier et d'exécuter les activités nécessaires à la personnalisation des produits et services offerts par la Société en fonction des goûts, des habitudes d'utilisation et des besoins des personnes concernées et de les recommander et de les promouvoir, de garantir que les personnes concernées bénéficient des produits et services offerts par la Société et de mener à bien les processus commerciaux pertinents, de réaliser les travaux nécessaires par les unités commerciales concernées et de mener à bien les processus commerciaux pertinents pour la réalisation des activités commerciales menées par la Société, de planifier et d'exécuter les stratégies commerciales et/ou d'entreprise de la Société et d'assurer la sécurité juridique, technique et commerciale-professionnelle de la Société et des personnes concernées qui ont une relation commerciale avec la Société.

1. c) Parties avec lesquelles les données personnelles peuvent être partagées et finalités de partage

Vos données personnelles peuvent être partagées, dans le cadre des conditions et finalités de traitement des données personnelles spécifiées aux articles 8 et 9 de la Loi, avec les partenaires commerciaux et les fournisseurs de la Société, ainsi qu’avec les institutions et organisations autorisées légalement, et les entités juridiques de droit privé autorisées par la loi, à des fins telles que : planifier et exécuter les activités nécessaires pour recommander et promouvoir les produits et services proposés par la Société, en les personnalisant en fonction des préférences, des habitudes d'utilisation et des besoins des personnes concernées ; permettre aux unités commerciales de mener les travaux nécessaires pour faire bénéficier les personnes concernées des produits et services proposés par la Société et exécuter les processus commerciaux correspondants ; effectuer les travaux nécessaires par les unités concernées afin de réaliser les activités commerciales menées par la Société et exécuter les processus commerciaux y afférents ; planifier et exécuter les stratégies commerciales et/ou d'affaires de la Société ; et assurer la sécurité juridique, technique et commerciale/opérationnelle de la Société et des personnes concernées en relation avec la Société.

1. d) Droits des Personnes Concernées et Exercice de Ces Droits

En tant que personnes concernées, si vous transmettez vos demandes concernant vos droits énumérés ci-dessous à la Société par les méthodes précisées sous le titre Exercice des droits par les personnes concernées, vos demandes seront examinées et finalisées par notre société dans les plus brefs délais, et en tout état de cause dans un délai de 30 (trente) jours.

Conformément à l'article 11 de la Loi, en tant que personne concernée, vous disposez des droits suivants :

• Savoir si vos données personnelles sont traitées ou non,
• Si elles sont traitées, demander des informations à ce sujet,
• Connaître la finalité du traitement de vos données personnelles et savoir si elles sont utilisées conformément à cette finalité,
• Connaître les tiers, situés dans le pays ou à l'étranger, auxquels vos données personnelles sont transférées,
• Demander la correction de vos données personnelles si elles ont été traitées de manière incomplète ou incorrecte, et demander que cette correction soit notifiée aux tiers auxquels les données ont été transférées,
• Demander la suppression ou la destruction de vos données personnelles si les raisons nécessitant leur traitement n'existent plus, même si elles ont été traitées conformément à la loi et aux autres dispositions légales pertinentes, et demander que cette opération soit notifiée aux tiers auxquels les données ont été transférées,
• S’opposer à un résultat défavorable vous concernant issu de l’analyse de vos données traitées exclusivement par des systèmes automatisés,
• Demander l’indemnisation du dommage en cas de perte en raison d’un traitement illicite de vos données personnelles.
• L’article 28, alinéa 2, de la Loi énumère les cas dans lesquels les personnes concernées ne disposent pas de droit de demande. Dans ce cadre :
• Lorsque le traitement des données personnelles est nécessaire pour prévenir un crime ou mener une enquête pénale,
• Lorsque les données personnelles ont été rendues publiques par la personne concernée elle-même,
• Lorsque le traitement des données personnelles est nécessaire pour que les institutions et organisations publiques autorisées et investies d’une mission de surveillance ou de régulation, ou les organisations professionnelles publiques, accomplissent leurs missions conformément à leur pouvoir légal, ou dans le cadre d’une enquête ou poursuite disciplinaire,
• Lorsque le traitement des données personnelles est nécessaire pour protéger les intérêts économiques et financiers de l'État en matière budgétaire, fiscale ou économique,
• dans ces cas, les droits mentionnés ci-dessus ne pourront être exercés.
• Selon l’article 28, alinéa 1, les situations suivantes sont exclues du champ d'application de la Loi, et les demandes des personnes concernées concernant ces données ne seront pas prises en compte :
• Le traitement des données personnelles effectué par des personnes physiques, à condition qu'elles ne soient pas divulguées à des tiers et que les obligations en matière de sécurité des données soient respectées, dans le cadre d’activités liées uniquement à elles-mêmes ou à des membres de leur famille vivant dans le même foyer,
• Le traitement des données personnelles à des fins de recherche, de planification et de statistiques, à condition qu’elles soient rendues anonymes avec les méthodes officielles de statistiques,
• Le traitement des données personnelles à des fins artistiques, historiques, littéraires ou scientifiques, ou dans le cadre de la liberté d’expression, à condition qu’il ne viole pas la sécurité nationale, la sécurité publique, l’ordre public, la vie privée ou les droits de la personnalité, et ne constitue pas une infraction pénale,
• Le traitement des données personnelles dans le cadre d’activités préventives, de protection ou de renseignement menées par les institutions et organisations publiques légalement autorisées à cet effet dans le but d’assurer la sécurité nationale, la sécurité publique, l’ordre public ou la sécurité économique,
• Le traitement des données personnelles par les autorités judiciaires ou les institutions d’exécution dans le cadre d'enquêtes, de poursuites, de jugements ou d’exécutions.

Exercice des droits par les personnes concernées

• Les personnes concernées peuvent exercer les droits mentionnés ci-dessus en utilisant le “Formulaire de demande à adresser au Responsable du traitement par la Personne concernée” disponible via le lien [info@arkinmetal.com.tr].
• Les demandes doivent être accompagnées de documents permettant d’identifier la personne concernée, et peuvent être soumises par l’un des moyens suivants :
• En remettant une copie signée manuscritement du formulaire, soit en main propre, soit par notaire, soit par courrier recommandé avec accusé de réception, à l’adresse suivante : [………………………………………………………..-Turquie],
• En signant le formulaire à l’aide d’une signature électronique sécurisée conforme à la Loi n° 5070 sur la Signature Électronique, puis en l’envoyant à l’adresse de courrier électronique certifiée [……………………..@hs02].kep.tr,
• Ou en suivant une méthode spécifiée par le Conseil de protection des données personnelles.
• La Société répond aux personnes concernées qui souhaitent exercer leurs droits, dans le cadre des limites prévues par la Loi, dans un délai maximum de trente (30) jours comme prévu par la Loi. Pour qu’un tiers puisse soumettre une demande au nom de la personne concernée, une procuration spéciale délivrée par un notaire au nom de la personne effectuant la demande est requise.
• En principe, les demandes des personnes concernées sont traitées gratuitement ; cependant, une tarification peut être appliquée conformément au barème défini par le Conseil de protection des données personnelles[1].
• La Société peut demander des informations supplémentaires à la personne concernée afin de vérifier son identité et peut poser des questions complémentaires pour clarifier les points mentionnés dans la demande.